J.O. 280 du 1 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19806

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Arrêté du 30 novembre 2002 portant nomination du président du Conseil national consultatif des personnes handicapées

NOR : SANA0223844A


Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et de la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées en date du 30 novembre 2002, M. Jean-Marie Schléret est nommé président du Conseil national consultatif des personnes handicapées.